Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementAttestation sanitaire pour lapins ou gibiers d'élevage transportés de l'exploitation à l'abattoir.
Annexes
Attestation sanitaire pour lapins ou gibiers d'élevage transportés de l'exploitation à l'abattoir.
IdentifiantLEGIARTI000006639972
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. Préfecture ....., Services vétérinaires.
2. I. Identification des animaux.
3. Espèce animale : .....
4. Nombre d'animaux : .....
5. Marquage d'identification : .....
6. II. Provenance des animaux.
7. Adresse de l'exploitation de provenance : .....
8. III. Destination des animaux.
9. Ces animaux sont transportés vers l'abattoir suivant : ..... par le moyen de transport suivant : .....
10. IV. Attestation.
11. Le soussigné, vétérinaire inspecteur, certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante-mortem dans l'exploitation susmentionnée le ..... à ..... heures et ont été jugés sains.
12. Fait à ... (lieu) le ... (date) : ... (signature et cachet du vétérinaire inspecteur).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.