Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1993 relatif au tarif de cession des produits sanguins stables

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
Articles4 articles en vigueur
NORSPSP9303611A
IdentifiantLEGITEXT000006060360
RéférenceArrêté du 22 décembre 1993 relatif au tarif de cession des produits sanguins stables, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006729304

1. Le tarif de cession des produits sanguins stables est le suivant :

2. Albumine humaine, le gramme

3. 18,54 F

4. Immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse, le gramme d'immunoglobuline

5. 209,97 F

6. Immunoglobulines humaines anti-D, le millilitre

7. 69,78 F

8. Immunoglobulines humaines anti-HBS, le millilitre

9. 84,96 F

10. Immunoglobulines humaines antirabiques :

11. dose de 500 U.I.

12. 808,96 F

13. dose de 1 000 U.I.

14. 1 618,01 F

15. Immunoglobulines anti-C.M.V.

16. 1 152,03 F

17. Immunoglobulines spécifiques intra-veineuses anti-hépatite B :

18. dose de 100 ml

19. 2 791,25 F

20. dose de 10 ml

21. 406,00 F

22. Immunoglobulines spécifiques intra-veineuses anti-zona varicelle :

23. dose de 100 ml

24. 2 537,50 F

25. dose de 50 ml

26. 1 903,13 F

27. dose de 10 ml

28. 223,30 F

29. Autres immunoglobulines humaines spécifiques à l'exception des immunoglobulines antitétaniques et anticoquelucheuses, le millilitre

30. 81,30 F

31. Fibrinogène humain cryodesséché, le gramme de fibrinogène

32. 389,00 F

33. Concentré d'antithrombine III humaine chauffé, concentration minimale 25 UI/ml, l'unité internationale

34. 1,17 F

35. Concentré de facteur VII humain ou concentré de proconvertine humaine :

36. concentration minimale de facteur VII de 25 UI/ml, l'unité internationale

37. 2,94 F

38. Concentré de facteur VII humain activé, l'unité

39. 1,42 F

40. Concentré de facteur VIII humain spécial Willebrand, l'unité internationale

41. 4,67 F

42. Concentré de facteur Willebrand humain, l'unité internationale

43. 4,67 F

44. Concentré de facteur VIII humain de très haute pureté (T.H.P.) :

45. concentration minimale de facteur VIII de 25 UI/ml avec une tolérance de variations inférieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur et une activité spécifique égale ou supérieure à 100, l'unité internationale

46. 4,26 F

47. Concentré de facteur IX humain de haute pureté, l'unité internationale

48. 2,94 F

49. Concentré du complexe prothrombique (P.P.S.B.), l'unité internationale

50. 2,94 F

51. Concentré d'alpha-1-antitrypsine humaine, le gramme

52. 532,88 F

53. Concentré de protéine C humaine, l'unité internationale

54. 5,79 F

55. Concentré de protéines humaines coagulables par la thrombine pour application locale (colle biologique) :

56. dose de 0,5 ml

57. 243,80 F

58. dose de 1 ml

59. 425,49 F

60. dose de 2 ml

61. 731,41 F

62. dose de 5 ml

63. 1 702,00 F

Nota : Arrêté du 22 décembre 1993 art. 3 : les tarifs de cession sont applicables au 1er janvier 1994.

Article 2 LEGIARTI000006729305

1. Les tarifs de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise. Ils doivent être considérés comme des prix plafond. Ils sont applicables jusqu'à l'inscription des produits sur la liste d'agrément aux collectivités, après obtention de l'autorisation de mise sur le marché (A.M.M.).

Nota : Arrêté du 22 décembre 1993 art. 3 : les tarifs de cession sont applicables au 1er janvier 1994.

Article 3 LEGIARTI000006729306

1. Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 1994.

Article 4 LEGIARTI000006729303

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.