Arrêté du 3 décembre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1993.

TexteArrêté du 3 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006874628

Texte parentLEGITEXT000006060365

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 1993 (version du 26 décembre 1993)Légifrance →

1. Les coefficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énergétique des denrées alimentaires sont ceux fixés à l'annexe II du présent arrêté.

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