Arrêté du 21 décembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1993.

TexteArrêté du 21 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006278109

Texte parentLEGITEXT000006060376

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 1993 (version du 29 décembre 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 décembre 1991 relatif au même objet est abrogé.

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