Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORINDB9301006A
IdentifiantLEGITEXT000006060376
RéférenceArrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006278108

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006278109

1. L'arrêté du 26 décembre 1991 relatif au même objet est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006278107

1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 juin 1990 · modifie
Arrêté du 26 décembre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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