Arrêté du 20 décembre 1993 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 14 septembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006634859

Texte parentLEGITEXT000006060398

Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mars 1993 portant dispositions transitoires pour l'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le gazole est abrogé.

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