Arrêté du 20 décembre 1993 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 14 septembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006634849

Texte parentLEGITEXT000006060398

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →

1. Le taux limite d'incorporation exprimé en volume d'ester méthylique d'huile de colza dans les gazoles est de 5 p. 100.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.