Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 14 septembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 1993
RattachementListe des départements expérimentaux.
Annexes
Liste des départements expérimentaux.
IdentifiantLEGIARTI000006634862
Texte parentLEGITEXT000006060398
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →
1. 10, Aube.
2. 22, Côtes-d'Armor.
3. 28, Eure-et-Loir.
4. 29, Finistère.
5. 31, Garonne (Haute-).
6. 32, Gers.
7. 35, Ille-et-Vilaine.
8. 37, Indre-et-Loire.
9. 40, Landes.
10. 44, Loire-Atlantique.
11. 49, Maine-et-Loire.
12. 51, Marne.
13. 53, Mayenne.
14. 56, Morbihan.
15. 60, Oise.
16. 61, Orne.
17. 64, Pyrénées-Atlantiques.
18. 65, Pyrénées (Hautes-).
19. 72, Sarthe.
20. 75, Seine.
21. 77, Seine-et-Marne.
22. 78, Yvelines.
23. 79, Sèvres (Deux-).
24. 85, Vendée.
25. 86, Vienne.
26. 89, Yonne.
27. 91, Essonne.
28. 92, Hauts-de-Seine.
29. 93, Seine-Saint-Denis.
30. 94, Val-de-Marne.
31. 95, Val-d'Oise.
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