1. Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe 8, de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.
TexteArrêté du 29 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891515
Texte parentLEGITEXT000006060407
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.