Arrêté du 30 décembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 1994.

TexteArrêté du 30 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006789455

Texte parentLEGITEXT000006060414

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 1993 (version du 5 mars 1994)Légifrance →

1. Les sommes à verser au 30 décembre 1993 aux organismes bénéficiaires mentionnés aux 1, 2, 3, 4 et 7 de l'article 1er sont diminuées ou augmentées, selon le cas, des apurements prévus audit article au titre de l'exercice 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.