Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°46-1378 du 8 juin 1946
RattachementREGIMES SPECIAUX.
ORGANISATION TECHNIQUE
REGIMES SPECIAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006761350
Texte parentLEGITEXT000006060441
Référencearticle 63 du décret n°46-1378 du 8 juin 1946 (version du 9 juin 1946)Légifrance →
1. Les décrets visés à l'article 62 ci-dessus détermineront également les modalités de la liaison de l'organisation spéciale avec l'organisation générale de la sécurité sociale en ce qui concerne notamment :
2. 1° La compensation nationale des charges de famille ;
3. 2° L'action sanitaire et sociale et la prévention des accidents du travail.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R711-23 du Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.