Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°46-1378 du 8 juin 1946
RattachementREGIMES SPECIAUX.
ORGANISATION TECHNIQUE
REGIMES SPECIAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006761351
Texte parentLEGITEXT000006060441
Référencearticle 64 du décret n°46-1378 du 8 juin 1946 (version du 9 juin 1946)Légifrance →
1. Des décrets fixeront les règles de coordination applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale à l'organisation générale, ou inversement, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité relevant de l'organisation générale.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article L171-1 du Code de la sécurité sociale.
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