Référencearticle 8 du décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 (version du 13 novembre 1946)Légifrance →
1. La demande d'agrément est présentée au ministre du travail et de la sécurité sociale par l'intermédiaire du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre.
2. Elle doit comporter :
3. 1. La dénomination, l'adresse, la nature de l'activité, la liste des administrateurs avec l'indication de leur profession,
4. et, s'il s'agit d'une association, les statuts de l'organisme fondateur, l'adresse du centre ;
5. 2. La liste des métiers ou spécialités dont l'enseignement est envisagé ; nature, durée, programmes et horaires des cours de formation, nombre de stagiaires prévus.
6. 3. Une précision détaillée des dépenses de premier établissement ainsi qu'une prévision détaillée de dépenses et de recettes trimestrielles.
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