Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions diverses
  1. Titre 2 : Organisation administrative
  2. Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux
  3. Section 2 : Mode de formation
  4. Sous-section 3 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006764808
Texte parentLEGITEXT000006060459
Référencearticle 60 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Sont applicables aux administrateurs du régime minier les dispositions de l'article L. 217-2 du code de la sécurité sociale et celles prises pour leur application.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006764808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.