Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
1. Les indemnités représentatives de frais se divisent en :
2. Indemnité pour charges aéronautiques ;
3. Indemnité pour frais de représentation ;
4. Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;
5. Indemnité forfaitaire ;
6. Indemnité de départ ;
7. Indemnité spéciale d'alimentation.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.