Référencearticle 6 du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 (version du 3 septembre 1948)Légifrance →
1. Les militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes ont droit à l'indemnité spéciale aux territoires du Sud (tableau II, vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457).
2. Cette indemnité est allouée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde d'activité.
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