Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1948.

TexteDécret n° 48-1366 du 27 août 1948
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021050234
Texte parentLEGITEXT000006060499
Référencearticle Annexe du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 (version du 3 septembre 1948)Légifrance →

1. TABLEAU I

2. TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION

3. TABLEAU II

4. TARIFS DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE ALLOUÉE AUX MILITAIRES APPARTENANT

5. ORGANIQUEMENT AUX FORMATIONS SAHARIENNES

6. TABLEAU III

7. TARIF DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ALLOUÉE À CERTAINS ÉLÈVES STAGIAIRES DES

8. ÉCOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION

9. TABLEAU IV

10. TARIF DES INDEMNITÉS DE PREMIÈRE MISE D'ÉQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT

11. TABLEAU V

12. TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR CHANGEMENT D'UNIFORME

13. TABLEAU VI

14. TARIF MAXIMUM DE L'INDEMNITÉ DE PERTE D'EFFETS

15. TABLEAU VII

16. TARIF DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE D'ALIMENTATION

17. TABLEAU VII TER

18. INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

19. TABLEAU VII QUATER

20. TARIF DE L'ALLOCATION SPÉCIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX

21. TABLEAU VIII

22. TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DE CONNAISSANCES SPÉCIALES

23. TABLEAU IX

24. TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS

25. TABLEAU X

26. TABLEAU DES INDEMNITÉS DE RESPONSABILITÉ

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