Référencearticle Tableau VII ter du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT
2. DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON
3. Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.
Nota : Conformément à l’article 33 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.