Décret n°50-1227 du 21 septembre 1950 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1950.

TexteDécret n°50-1227 du 21 septembre 1950
IdentifiantLEGIARTI000006781249
Texte parentLEGITEXT000006060552
Référencearticle 1 du décret n°50-1227 du 21 septembre 1950 (version du 4 octobre 1950)Légifrance →

1. Les dispositions législatives et réglementaires relatives au régime agricole des assurances sociales sont applicables aux ouvriers forestiers et betteraviers sous les réserves ci-après :

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