Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1948 au 1er octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 51-1208 du 16 octobre 1951

IdentifiantLEGIARTI000006408305

Texte parentLEGITEXT000006060595

Référencearticle 3 du décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →

1. Les majorations pour service à la mer et pour service en sous-marin ne se cumulent ni entre elles, ni avec les indemnités pour service aérien.

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