Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1952.

TexteDécret n°52-1166 du 18 octobre 1952

RattachementTitre Ier : Organisation administrative et financière.

IdentifiantLEGIARTI000019273461

Texte parentLEGITEXT000006060625

Référencearticle 1 du décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 (version du 19 octobre 1952)Légifrance →

1. Pour l'exécution des tâches qui leur sont dévolues en matière d'allocation de vieillesse agricole, les organismes d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles constituent sous l'autorité de leur conseil d'administration un bureau d'allocation de vieillesse agricole.

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