1. Le taux de l'allocation de vieillesse agricole instituée par l'article 12 de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 est égal à la moitié du taux minimum de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 1952 au 1er janvier 1981.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°52-1166 du 18 octobre 1952
RattachementTitre III : Allocations.
IdentifiantLEGIARTI000019272754
Texte parentLEGITEXT000006060625
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