Référencearticle 1 du décret n°53-568 du 15 juin 1953 (version du 16 juin 1953)Légifrance →
1. Les hauts commissaires de la République française, les gouverneurs généraux et les gouverneurs en service dans les territoires d'Outre-mer sont soumis, en ce qui concerne le régime des congés administratifs, aux dispositions spéciales suivantes :
2. La durée du congé administratif est de deux mois, délais de route compris, pour dix mois de services accomplis dans les territoires d'Outre-mer ; elle est augmentée de vingt jours par période de trois mois accomplie en sus du séjour de dix mois.
3. Ce congé est pris, chaque année, à l'époque et dans la mesure où les nécessités du service le permettent.
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