Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
1. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte.
2. II.-Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019, et dans les conditions prévues à l'article L. 5795-2 du code des transports.
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