Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1953 au 22 décembre 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°53-977 du 30 septembre 1953
Rattachement
Chapitre III : Amélioration de la qualité des vins.
  1. Titre Ier : Organisation et assainissement du marché du vin
  2. Chapitre III : Amélioration de la qualité des vins.
IdentifiantLEGIARTI000006621171
Texte parentLEGITEXT000006060678
Référencearticle 17 du décret n°53-977 du 30 septembre 1953 (version du 1er octobre 1953)Légifrance →

1. A partir de la récolte 1954, le degré minimum des vins de pays destinés ou non à des coupages ne pourra en aucun cas être inférieur à 8°.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006621171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.