Article 5 LEGIARTI000006621147
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1953
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060678
Article 6 LEGIARTI000006621148
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006621149
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 34 LEGIARTI000006621152
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 41 LEGIARTI000006621153
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 23 novembre 1944 · application
Cité par 53 textes
Décret n°54-437 du 16 avril 1954 · application
Décret n°54-956 du 14 septembre 1954 · modifie
Décret n°54-1019 du 14 octobre 1954 · modifie
Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · application
Décret n°55-671 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-1196 du 12 septembre 1955 · application
Décret n°55-1197 du 12 septembre 1955 · application
Arrêté du 30 décembre 1955 · application
Arrêté du 24 janvier 1956 · application
Décret n°56-408 du 25 avril 1956 · application
Décret n°56-409 du 25 avril 1956 · modifie
Décret n°56-433 du 2 mai 1956 · application
Décret n°56-434 du 2 mai 1956 · application
Arrêté du 17 août 1956 · application
Décret n°56-1325 du 27 décembre 1956 · application
Arrêté du 20 mai 1957 · application
Décret n°57-1136 du 12 octobre 1957 · application
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 11 mars 1959 · application
Arrêté du 11 mars 1959 · application
Décret n°59-537 du 15 avril 1959 · modifie
Arrêté du 21 octobre 1959 · application
Arrêté du 8 mars 1960 · application
Arrêté du 8 mars 1960 · application
Arrêté du 8 mars 1960 · application
Arrêté du 22 mars 1961 · application
Arrêté du 22 mars 1961 · application
Arrêté du 8 février 1962 · application
Arrêté du 8 février 1962 · application
Arrêté du 8 février 1962 · application
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · modifie
Décret n°63-445 du 29 avril 1963 · application
Arrêté du 31 décembre 1963 · application
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie
Arrêté du 24 avril 1965 · application
Décret n°67-502 du 28 juin 1967 · modifie
Décret n°71-390 du 25 mai 1971 · modifie
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
Décret n°72-486 du 15 juin 1972 · modifie
Décret n°76-302 du 7 avril 1976 · application
Décret n°79-813 du 19 septembre 1979 · modifie
Décret n°87-128 du 25 février 1987 · modifie
Décret n°89-263 du 25 avril 1989 · modifie
Décret n°93-837 du 7 juin 1993 · modifie
DECRET96-358 · modifie
ARRETE · application
Décret2002-1486 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 1953).