Journal officiel · Décret

Décret n°56-433 du 2 mai 1956 ARRACHAGE VOLONTAIRE DES VIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mai 1956

Publié le3 mai 1956

PublicationJORF du 3 mai 1956

IdentifiantJORFTEXT000000508458

RéférenceDécret n°56-433 du 2 mai 1956 ARRACHAGE VOLONTAIRE DES VIGNES, JO du 3 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application

Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie

Décret n°55-1196 du 12 septembre 1955 · application

Cité par 2 textes

Décret n°57-264 du 2 mars 1957 · modifie

Décret n°57-783 du 13 juillet 1957 · modifie