Journal officiel · Décret

Décret n°57-783 du 13 juillet 1957 SUSPENDANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 541168 DU 23-11-1954 ET 56433 DU 02-05-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1957
Publié le14 juillet 1957
PublicationJORF du 14 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869937
RéférenceDécret n°57-783 du 13 juillet 1957 SUSPENDANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 541168 DU 23-11-1954 ET 56433 DU 02-05-1956, JO du 14 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie
Décret n°56-433 du 2 mai 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-701 du 31 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).