Journal officiel · Décret
Décret n°58-701 du 31 juillet 1958 ARRACHAGE DES VIGNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1958
Publié le9 août 1958
PublicationJORF du 9 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000314222
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Loi n°50-960 du 8 août 1950 · application
Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie
Décret n°55-1196 du 12 septembre 1955 · application
Décret n°56-434 du 2 mai 1956 · application
Décret n°56-434 du 2 mai 1956 · modifie
Décret n°57-783 du 13 juillet 1957 · modifie