Journal officiel · Décret
Décret n°56-434 du 2 mai 1956 DATE ET DELAI D'ARRACHAGE DE VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1956
Publié le3 mai 1956
PublicationJORF du 3 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686994
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°50-960 du 8 août 1950 · application
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie
Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · application
Décret n°55-1196 du 12 septembre 1955 · application
Cité par 2 textes
Décret n°58-701 du 31 juillet 1958 · application
Décret n°58-701 du 31 juillet 1958 · modifie