Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1993 au 22 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le maximum d'acidité volatile des vins fixé suivant les cas à 1 g 20 ou 1 g 50 par l'article 1er du décret du 28 juin 1938 est abaissé respectivement à 1 g 10 et 1 g 20.
2. Ces teneurs limites pourront être modifiées par les règlements prévus aux articles L. 214-1, L. 215-4 et L. 215-1 du code de la consommation.
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