Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1954 au 22 décembre 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°53-977 du 30 septembre 1953

RattachementTitre III : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006621213

Texte parentLEGITEXT000006060678

Référencearticle 47 du décret n°53-977 du 30 septembre 1953 (version du 5 janvier 1954)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles insérées dans les articles 55, 66, 75, 76, 78 à 81 inclus, 87, 88, 89, 92, 97, 99, 293, 296 et 299 du code du vin.

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