Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1953 au 1er janvier 1968.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°53-979 du 30 septembre 1953
IdentifiantLEGIARTI000006547130
Texte parentLEGITEXT000006060680
Référencearticle 2 du décret n°53-979 du 30 septembre 1953 (version du 1er octobre 1953)Légifrance →
1. Le service technique interprofessionnel du lait a pour mission d'exécuter un programme d'action technique ayant pour objet l'amélioration de la production du lait et des produits laitiers.
2. A ce titre, il est chargé notamment :
3. 1° D'effectuer tous travaux de laboratoire portant sur la qualité du lait et des produits laitiers ;
4. 2° D'apporter son concours aux divers professionnels laitiers (producteurs, transformateurs, distributeurs) et de soutenir, guider et coordonner l'action des groupements professionnels ou interprofessionnels contribuant à la diffusion du progrès technique ;
5. 3° D'apporter, le cas échéant, son concours aux constructeurs et aux utilisateurs de matériel susceptibles de contribuer à l'amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers ;
6. 4° De rassembler tous renseignements d'ordre statistique et documentaire.
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