Décret n°55-1305 du 29 septembre 1955 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°55-1305 du 29 septembre 1955
IdentifiantLEGIARTI000006776939
Texte parentLEGITEXT000006060718
Référencearticle 1 du décret n°55-1305 du 29 septembre 1955Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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