Article en vigueur depuis le 3 avril 1997.
1. Les dispositions des articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation sont applicables aux produits qui sont l'objet du présent décret.
2. En outre, l'étiquetage des semi-conserves doit comporter la mention " conservation à... ", suivie de la température à respecter.
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