Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2011 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La chambre nationale tient au moins une session chaque trimestre.
2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, la réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire.
3. Enfin, la chambre nationale peut être réunie sur convocation du président, après avis conforme du bureau.
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