1. Les intéressés peuvent bénéficier, eu égard à la durée et à la qualité de leurs services, d'avancement dans le grade d'assimilation selon les règles fixées pour ces grades.
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 juillet 1956.
TexteDécret n°56-726 du 20 juillet 1956
IdentifiantLEGIARTI000006884613
Texte parentLEGITEXT000006060776
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.