Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1957 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°57-404 du 28 mars 1957
IdentifiantLEGIARTI000006564434
Texte parentLEGITEXT000006060796
Référencearticle 11 du décret n°57-404 du 28 mars 1957 (version du 30 mars 1957)Légifrance →
1. L'arrêté d'autorisation définit les traitements que l'eau minérale peut subir avant d'être administrée au public.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007) : il est aujourd'hui l'article R1322-9 du Code de la santé publique.
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