1. Sont abrogées toutes les dispositions statutaires antérieures contraires au présent décret, et notamment les dispositions du décret du 10 mai 1939 en ce qui concerne les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre des transports, les décrets n° 46-1422 du 12 juin 1946, n° 48-21 du 3 janvier 1948, n° 52-518 du 10 mai 1952 et n° 52-649 du 6 juin 1952.
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1957 au 1er février 1975.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°57-559 du 7 mai 1957
RattachementCHAPITRE V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006503724
Texte parentLEGITEXT000006060799
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