Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1966.

TexteDécret n°57-559 du 7 mai 1957

RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006503716

Texte parentLEGITEXT000006060799

Référencearticle 2 du décret n°57-559 du 7 mai 1957 (version du 8 juillet 1966)Légifrance →

1. Le grade d'inspecteur général comprend trois échelons.

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