Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1957 au 1er février 1975.

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TexteDécret n°57-559 du 7 mai 1957

RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006503717

Texte parentLEGITEXT000006060799

Référencearticle 3 du décret n°57-559 du 7 mai 1957 (version du 1er janvier 1957)Légifrance →

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