Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1957.

TexteDécret n°57-759 du 6 juillet 1957

IdentifiantLEGIARTI000006501766

Texte parentLEGITEXT000006060802

Référencearticle 7 du décret n°57-759 du 6 juillet 1957 (version du 1er janvier 1957)Légifrance →

1. Le décret n° 57-305 du 14 mars 1957 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.