1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le secrétaire d'État au budget et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1957 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1957.
TexteDécret n°57-759 du 6 juillet 1957
IdentifiantLEGIARTI000006501767
Texte parentLEGITEXT000006060802
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