1. Les références à l'article 177 du code forestier figurant aux articles 54, 56, 67, 73, 74, 95, 108 et 185 dudit code, s'appliquent également à l'article 13 du présent décret.
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1958 au 7 février 1979.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 58-1303 du 23 décembre 1958
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au code forestier.
IdentifiantLEGIARTI000006495640
Texte parentLEGITEXT000006060821
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