Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 58-1303 du 23 décembre 1958
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code pénal
IdentifiantLEGIARTI000006495620
Texte parentLEGITEXT000006060821
Référencearticle 2 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958Fac-similé du JO du 24 décembre 1958 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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