1. Le président-directeur général est assisté de directeurs généraux adjoints qu'il nomme après avis du conseil d'administration et sous réserve de l'agrément du ministre chargé des transports. "
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1989 au 27 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-1091 du 23 septembre 1959
RattachementTITRE II : PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
IdentifiantLEGIARTI000006879815
Texte parentLEGITEXT000006060854
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