Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 1959 au 23 juin 1989.

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TexteDécret n°59-1091 du 23 septembre 1959
RattachementDIRECTEUR GENERAL
IdentifiantLEGIARTI000006879813
Texte parentLEGITEXT000006060854
Référencearticle 9 du décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 (version du 24 septembre 1959)Légifrance →

1. Le directeur général a compétence pour :

2. Diriger l'ensemble des services ;

3. Recruter le personnel ;

4. L'administrer dans le cadre du statut du personnel et du règlement des retraites ;

5. Déterminer les attributions de chaque agent ;

6. Assurer la gestion de la Régie selon les directives et par délégation du président ;

7. Signer la correspondance de service.

8. Il peut déléguer ses pouvoirs et sa signature.

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