1. Les membres des chambres de métiers visés au 2° des A et B de l'article 1er du décret susvisé du 30 décembre 1964 sont élus par les organisations syndicales du secteur des métiers dans les conditions prévues ci-après.
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1965 au 29 mai 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-1315 du 19 novembre 1959
IdentifiantLEGIARTI000006551148
Texte parentLEGITEXT000006060865
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.