Article 14 LEGIARTI000006551155
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 relatif à la composition des chambres de métiers et aux élections à ces chambres
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1959
NatureDécret
Signé le19 novembre 1959
Publié le20 novembre 1959
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060865
Cité par 28 textes
Arrêté du 12 avril 1960 · application
Arrêté du 14 avril 1962 · application
Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · modifie
Arrêté du 28 mars 1968 · application
Décret n°71-223 du 26 mars 1971 · modifie
Arrêté du 6 avril 1971 · application
Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 · modifie
Arrêté du 2 avril 1974 · application
Décret n°77-234 du 14 mars 1977 · modifie
Arrêté du 6 mai 1977 · application
Arrêté du 25 avril 1980 · application
Arrêté du 7 avril 1983 · application
Arrêté du 13 mai 1986 · application
Décret n°86-765 du 12 juin 1986 · modifie
Arrêté du 12 juin 1989 · application
Arrêté du 12 juin 1989 · txt source
Décret n°89-579 du 16 août 1989 · modifie
ARRETE · application
DECRET92-1043 · modifie
DECRET95-308 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 19 juin 1995 · txt source
ARRETE · application
DECRET99-433 · abroge
Code de l'artisanat - art. 7 (Ab)
à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisat... - art. 1er (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1959).