Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 1959 au 29 mai 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Toutefois, à titre exceptionnel, le renouvellement triennal prévu par la loi n° 56-1096 du 30 octobre 1956 aura lieu également avant le 1er mai 1960.
2. Les membres dont le mandat devait expirer en novembre 1959 demeureront en fonction jusqu'au 1er mai 1960.
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